GRILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 413 581, GRILL est une 5710 créée le 27 février 2026. Son siège social est situé 152 RTE des vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Ramazan KARTAL, président de sas.
Fiche d'identité de GRILL
INSEE- Dénomination
- GRILL
- SIREN
- 101 413 581
- SIRET (siège)
- 101 413 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61101413581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 413 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 152 RTE des vignes, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRILL
La restauration traditionnelle
Finances de GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRILL
INSEEÉtablissements de GRILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif
101 413 581 00014 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de GRILL
INPIComptes annuels de GRILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRILL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01847
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024023557
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00652
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00878
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01792
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50962
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01015
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00350
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025003648
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016735
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00997
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01266
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00229
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025007594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025L00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 août 2025 · N° 2025005931
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025039432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023009586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00530
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00985
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02689
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F01630
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025001670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/15248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 février 2025 · N° 24/18838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 23/09317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/07641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08843
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-13.327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/18312
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00255
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00383
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/07737
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-13.144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/06481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/10101
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/18315
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/18314
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/01290
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/03852
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/07308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-23.715
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00492
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00600
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00589
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00169
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01156
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Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00814
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00101
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Cour d'appel, 14e chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04086
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.763
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRILL
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Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur GRILL
Quel est le numéro SIREN de GRILL ?
Le numéro SIREN de GRILL est 101 413 581. Le SIRET de son siège social est 101 413 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61101413581.
Qui dirige GRILL ?
GRILL est dirigée par Ramazan KARTAL, président de sas.
Où se situe le siège social de GRILL ?
Le siège social de GRILL est situé 152 RTE des vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRILL.
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