GRIMAUD FRANCK
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 403 345 937, GRIMAUD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Leon Bienvenu, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de GRIMAUD FRANCK
INSEE- Dénomination
- GRIMAUD FRANCK
- SIREN
- 403 345 937
- SIRET (siège)
- 403 345 937 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403345937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 345 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- 1 RUE LEON BIENVENU, 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRIMAUD FRANCK
Débits de boissons
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Établissements de GRIMAUD FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif
403 345 937 00029 · ouvert le 19 juillet 2008 · NAF 5630Z
- 78500 SARTROUVILLEFermé
403 345 937 00011 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 602M
Conformité de GRIMAUD FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRIMAUD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GRIMAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRIMAUD FRANCK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-19
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur GRIMAUD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de GRIMAUD FRANCK ?
Le numéro SIREN de GRIMAUD FRANCK est 403 345 937. Le SIRET de son siège social est 403 345 937 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403345937.
Où se situe le siège social de GRIMAUD FRANCK ?
Le siège social de GRIMAUD FRANCK est situé 1 rue Leon Bienvenu, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.
GRIMAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIMAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIMAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRIMAUD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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