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GRIMAUD FRANCK

Active
Siren403 345 937Entrepreneur individuel85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESCréée le 08 janvier 1996

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 403 345 937, GRIMAUD FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Leon Bienvenu, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GRIMAUD FRANCK

Dénomination
GRIMAUD FRANCK
SIREN
403 345 937
SIRET (siège)
403 345 937 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71403345937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 345 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
1 RUE LEON BIENVENU, 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRIMAUD FRANCK

Débits de boissons

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Établissements de GRIMAUD FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif

    403 345 937 00029 · ouvert le 19 juillet 2008 · NAF 5630Z

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    403 345 937 00011 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 602M

Conformité de GRIMAUD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRIMAUD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRIMAUD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRIMAUD FRANCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-08-04 · Début d'activité : 2008-07-19

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur GRIMAUD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de GRIMAUD FRANCK ?

Le numéro SIREN de GRIMAUD FRANCK est 403 345 937. Le SIRET de son siège social est 403 345 937 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403345937.

Où se situe le siège social de GRIMAUD FRANCK ?

Le siège social de GRIMAUD FRANCK est situé 1 rue Leon Bienvenu, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.

GRIMAUD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, GRIMAUD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRIMAUD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRIMAUD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.