GRINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRINAL est une SARL immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 486 950. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue du 19 Août 1944, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JEAN-PAUL TRANCHANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRINAL
INSEE- Dénomination
- GRINAL
- SIREN
- 530 486 950
- SIRET (siège)
- 530 486 950 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01530486950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 486 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue du 19 Août 1944, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRINAL
L'activité de consultant en marketing développement produits communication et qualité ; commerce de tous produits, livres, outils, matériels et accessoires de jardinage et d'horticulture ; la formation auprès de tous publics dans le domaine du jardinage, de l'horticulture et de l'alimentation.
Finances de GRINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRINAL
INSEEÉtablissements de GRINAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
530 486 950 00013 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GRINAL
INPIComptes annuels de GRINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRINAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026030348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026018366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025093435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025094985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025067283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025078569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025064978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025064365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01124
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025011884
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025029536
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025026036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025011619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025011884
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025022956
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020666
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Décision du 05 mars 2025 · N° 21/14142
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008037
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024079361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/09918
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/14553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-18.114
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 18/27356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/11880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2017 · N° 14/01315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRINAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur GRINAL
Quel est le numéro SIREN de GRINAL ?
Le numéro SIREN de GRINAL est 530 486 950. Le SIRET de son siège social est 530 486 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530486950.
Qui dirige GRINAL ?
GRINAL est dirigée par JEAN-PAUL TRANCHANT, gérant.
Où se situe le siège social de GRINAL ?
Le siège social de GRINAL est situé 10 RUE 10 Rue du 19 Août 1944, 74000 Annecy.
GRINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRINAL.
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