GRISELLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 345 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 506 197, GRISELLE SCI est une SCI créée le 28 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Griselle Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION FAUNIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRISELLE SCI
INSEE- Dénomination
- GRISELLE SCI
- SIREN
- 413 506 197
- SIRET (siège)
- 413 506 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56413506197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 506 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 534,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 1 RUE DE LA GRISELLE BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRISELLE SCI
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement L'exploitation par bail au autrement de tous immeubles bâtis ou non et droits immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de GRISELLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRISELLE SCI
INSEEÉtablissements de GRISELLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
413 506 197 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRISELLE SCI
INPIComptes annuels de GRISELLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRISELLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRISELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRISELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-43.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRISELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRISELLE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur GRISELLE SCI
Quel est le numéro SIREN de GRISELLE SCI ?
Le numéro SIREN de GRISELLE SCI est 413 506 197. Le SIRET de son siège social est 413 506 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413506197.
Qui dirige GRISELLE SCI ?
GRISELLE SCI est dirigée par MARION FAUNIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRISELLE SCI ?
Le siège social de GRISELLE SCI est situé 1 rue de la Griselle Binic - Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
GRISELLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GRISELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRISELLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRISELLE SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Binic-Etables-sur-Mer
- BINIC DISTRIBUTION22520 Binic-Etables-sur-MerCA 1,4 M€
- AU GOUT DU JOUR22520 Binic-Etables-sur-MerCA 314 k€
- TROISQUATORZE22520 Binic-Etables-sur-MerCA 0 €
- 314INVESTISSEMENT22520 Binic-Etables-sur-Mer
- AD2222520 Binic-Etables-sur-Mer
- AD22PE22520 Binic-Etables-sur-Mer
- AD5622520 Binic-Etables-sur-Mer
- AFX22520 Binic-Etables-sur-Mer
- AIR 2222520 Binic-Etables-sur-Mer
- ALT22520 Binic-Etables-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Binic-Etables-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Binic-Etables-sur-Mer
Entreprises à Binic-Etables-sur-Mer
Toutes les entreprises à Binic-Etables-sur-Mer
