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GRISEY GILBERT

Active
Siren399 020 122Entrepreneur individuel68127 NIEDERENTZENCréée le 06 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRISEY GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifié par le SIREN 399 020 122. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 68127 Niederentzen. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de GRISEY GILBERT

Dénomination
GRISEY GILBERT
SIREN
399 020 122
SIRET (siège)
399 020 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62399020122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 020 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
13 RUE PRINCIPALE, 68127, NIEDERENTZEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRISEY GILBERT

BOULANGERIE - PATISSERIE

Finances de GRISEY GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRISEY GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRISEY GILBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68127 NIEDERENTZENSiègeFermé

    399 020 122 00012 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 158C

  • 68250 ROUFFACHFermé

    399 020 122 00020 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de GRISEY GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRISEY GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISEY GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRISEY GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRISEY GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 06/00158 4J 13/00345

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 mai 2007 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 59/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de GRISEY GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRISEY GILBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 06/00158 4J 13/00345

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 31 mai 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 59/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur GRISEY GILBERT

Quel est le numéro SIREN de GRISEY GILBERT ?

Le numéro SIREN de GRISEY GILBERT est 399 020 122. Le SIRET de son siège social est 399 020 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399020122.

Où se situe le siège social de GRISEY GILBERT ?

Le siège social de GRISEY GILBERT est situé 13 rue Principale, 68127 Niederentzen.

GRISEY GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRISEY GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRISEY GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRISEY GILBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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