GRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRISON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 535 902. Elle est domiciliée zone Artisanale, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL GRISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRISON
INSEE- Dénomination
- GRISON
- SIREN
- 798 535 902
- SIRET (siège)
- 798 535 902 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798535902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 535 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRISON
L'acquisition d'un terrain et la construction d'un immeuble
Finances de GRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif
798 535 902 00026 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
- 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCEFermé
798 535 902 00018 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRISON
INPIComptes annuels de GRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024062993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/15873
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023026038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/58798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/51208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/59521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/58440
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/50162
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/56443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/58132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/08737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/08659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 27 juillet 2017 · N° 17/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/08796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/08319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 16/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 15/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/07723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 98-20.618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRISON Estelle, Annie né(e) PICONNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur GRISON
Quel est le numéro SIREN de GRISON ?
Le numéro SIREN de GRISON est 798 535 902. Le SIRET de son siège social est 798 535 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798535902.
Qui dirige GRISON ?
GRISON est dirigée par MICHAEL GRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRISON ?
Le siège social de GRISON est situé zone Artisanale, 22690 La Vicomte-sur-Rance.
GRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, GRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRISON.
Entreprises similaires
Même activité à La Vicomte-sur-Rance
- LYVET INVESTISSEMENT22690 La Vicomte-sur-RanceCA 960 k€
- ARDRIERS122690 La Vicomte-sur-Rance
- BAUDET MICHEL22690 La Vicomte-sur-Rance
- BOUETARD EDOUARD22690 La Vicomte-sur-Rance
- BOUETARD MARIE-THERESE22690 La Vicomte-sur-Rance
- CRICAT22690 La Vicomte-sur-Rance
- DELICATESSEN22690 La Vicomte-sur-Rance
- EGAULT MONIQUE22690 La Vicomte-sur-Rance
- ELAMBIO22690 La Vicomte-sur-Rance
- FOUQUET SYLVAIN22690 La Vicomte-sur-Rance
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Vicomte-sur-Rance
Entreprises du même secteur à La Vicomte-sur-Rance
Entreprises à La Vicomte-sur-Rance
Toutes les entreprises à La Vicomte-sur-Rance
