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GRISSI FATMA

Active
Siren944 176 379Entrepreneur individuel83300 DraguignanCréée le 16 juin 2025

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 944 176 379, GRISSI FATMA est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2025. Son siège social est situé 98 AV Jules Ferry, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de GRISSI FATMA

Dénomination
GRISSI FATMA
SIREN
944 176 379
SIRET (siège)
944 176 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42944176379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 176 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
16 juin 2025
Siège social
98 AV Jules Ferry, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GRISSI FATMA

RECUPERATION DE FERRAILLES

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Établissements de GRISSI FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    944 176 379 00013 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 3832Z

Documents juridiques de GRISSI FATMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GRISSI FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRISSI FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRISSI FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRISSI FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-05-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2025

Questions fréquentes sur GRISSI FATMA

Quel est le numéro SIREN de GRISSI FATMA ?

Le numéro SIREN de GRISSI FATMA est 944 176 379. Le SIRET de son siège social est 944 176 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42944176379.

Où se situe le siège social de GRISSI FATMA ?

Le siège social de GRISSI FATMA est situé 98 AV Jules Ferry, 83300 Draguignan.

GRISSI FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRISSI FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRISSI FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRISSI FATMA.

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