GRISVARD GUILHEM

Active

Siren498 902 014Entrepreneur individuel83440 FAYENCECréée le 04 juillet 2007

Plan de redressement arrêté en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRISVARD GUILHEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 902 014. Elle est domiciliée 125 Pl du Ray Qua la Coste, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de GRISVARD GUILHEM

INSEE

Dénomination: GRISVARD GUILHEM
SIREN: 498 902 014
SIRET (siège): 498 902 014 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31498902014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 902 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 04 juillet 2007
Siège social: 125 PL DU RAY QUA LA COSTE, 83440, FAYENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRISVARD GUILHEM

AMENAGEMENT ENTRETIEN PARCS ET JARDINS PAYSAGISTE

Finances de GRISVARD GUILHEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRISVARD GUILHEM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRISVARD GUILHEM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83440 FAYENCESiègeActif
498 902 014 00014 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GRISVARD GUILHEM

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRISVARD GUILHEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISVARD GUILHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRISVARD GUILHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRISVARD GUILHEM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 octobre 2022. Plan arrêté le 07 novembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 10 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de GRISVARD GUILHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRISVARD GUILHEM

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 novembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-11-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
14 avril 2023Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Avril 2021 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur GRISVARD GUILHEM

Quel est le numéro SIREN de GRISVARD GUILHEM ?

Le numéro SIREN de GRISVARD GUILHEM est 498 902 014. Le SIRET de son siège social est 498 902 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498902014.

Où se situe le siège social de GRISVARD GUILHEM ?

Le siège social de GRISVARD GUILHEM est situé 125 Pl du Ray Qua la Coste, 83440 Fayence.