GRISVARD JACQUES

Active

Siren946 842 143Entrepreneur individuel68120 PFASTATTCréée le 07 juin 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRISVARD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 946 842 143. Son siège social est situé 20 rue des Anges, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRISVARD JACQUES

INSEE

Dénomination: GRISVARD JACQUES
SIREN: 946 842 143
SIRET (siège): 946 842 143 00061
N° TVA intracommunautaire: FR72946842143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 946 842 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 07 juin 2002
Siège social: 20 RUE DES ANGES, 68120, PFASTATT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de GRISVARD JACQUES

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Finances de GRISVARD JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRISVARD JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRISVARD JACQUES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

68120 PFASTATTSiègeActif
946 842 143 00061 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4752A
68120 RICHWILLERFermé
946 842 143 00046 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 361G
68100 MULHOUSEFermé
946 842 143 00053 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 524N

Documents juridiques de GRISVARD JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRISVARD JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISVARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRISVARD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRISVARD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00570, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créations domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de GRISVARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRISVARD JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00570, date de cessation des paiements : 28 juillet 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créations domiciliés hors de France métropolitaine

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur GRISVARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GRISVARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de GRISVARD JACQUES est 946 842 143. Le SIRET de son siège social est 946 842 143 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72946842143.

Où se situe le siège social de GRISVARD JACQUES ?

Le siège social de GRISVARD JACQUES est situé 20 rue des Anges, 68120 Pfastatt.