GRIVAULT FREDERIC

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M.GRIVAULT Frédéric, étendue à Mme Agnès GRIVAULT.Désigne la SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES en qualité de liquidateur judiciaire.en date du 5 novembre 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Frédéric GRIVAULT et étendue à Mme Agnès GRIVAULT et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.