GRIVAULT PATRICK

Active

Siren402 875 538Entrepreneur individuel49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 01 juin 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 875 538, GRIVAULT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Amigne, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRIVAULT PATRICK

INSEE

Dénomination: GRIVAULT PATRICK
SIREN: 402 875 538
SIRET (siège): 402 875 538 00017
N° TVA intracommunautaire: FR30402875538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 875 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 1990
Siège social: AMIGNE, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRIVAULT PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRIVAULT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRIVAULT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRIVAULT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
402 875 538 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRIVAULT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRIVAULT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIVAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRIVAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIVAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRIVAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRIVAULT PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur GRIVAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GRIVAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de GRIVAULT PATRICK est 402 875 538. Le SIRET de son siège social est 402 875 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402875538.

Où se situe le siège social de GRIVAULT PATRICK ?

Le siège social de GRIVAULT PATRICK est situé Amigne, 49310 Lys-Haut-Layon.