GRIVEAU EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 202 771, GRIVEAU EURL est une SARL créée le 21 septembre 2001. Son siège social est situé Puy de l'Ange, 45420 Bonny-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par MICHEL GRIVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRIVEAU EURL
INSEE- Dénomination
- GRIVEAU EURL
- SIREN
- 439 202 771
- SIRET (siège)
- 439 202 771 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439202771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 202 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- PUY DE L'ANGE, 45420, BONNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRIVEAU EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRIVEAU EURL
INSEEÉtablissements de GRIVEAU EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45420 BONNY-SUR-LOIRESiègeFermé
439 202 771 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4391A
Documents juridiques de GRIVEAU EURL
INPIComptes annuels de GRIVEAU EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIVEAU EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRIVEAU EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRIVEAU EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2008. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRIVEAU EURL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-87.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRIVEAU EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRIVEAU EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur GRIVEAU EURL
Quel est le numéro SIREN de GRIVEAU EURL ?
Le numéro SIREN de GRIVEAU EURL est 439 202 771. Le SIRET de son siège social est 439 202 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439202771.
Qui dirige GRIVEAU EURL ?
GRIVEAU EURL est dirigée par MICHEL GRIVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de GRIVEAU EURL ?
Le siège social de GRIVEAU EURL est situé Puy de l'Ange, 45420 Bonny-sur-Loire.
GRIVEAU EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIVEAU EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIVEAU EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRIVEAU EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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