GRIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 719 506, GRIVEL est une société civile créée le 2 avril 2021. Elle est domiciliée RIEUNAU Rieunau, 81150 Rouffiac. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. Elle est dirigée par MICHEL GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRIVEL
INSEE- Dénomination
- GRIVEL
- SIREN
- 897 719 506
- SIRET (siège)
- 897 719 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90897719506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 719 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- RIEUNAU Rieunau, 81150, ROUFFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRIVEL
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du code rural.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRIVEL
INSEEÉtablissements de GRIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 ROUFFIACSiègeActif
897 719 506 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0125Z
Documents juridiques de GRIVEL
INPIComptes annuels de GRIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRIVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.226
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-10.582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-13.992
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRIVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur GRIVEL
Quel est le numéro SIREN de GRIVEL ?
Le numéro SIREN de GRIVEL est 897 719 506. Le SIRET de son siège social est 897 719 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90897719506.
Qui dirige GRIVEL ?
GRIVEL est dirigée par MICHEL GRIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRIVEL ?
Le siège social de GRIVEL est situé RIEUNAU Rieunau, 81150 Rouffiac.
GRIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIVEL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DOMAINE DE LA BEGUINE92200 Neuilly-sur-Seine
- CHATEAU DE KIWIS47180 Sainte-Bazeille
- LA MAISON DE CALENDREAUD60820 Boran-sur-Oise
- DOMAINE DU NOYER24120 VillacCA 0 €
- LA COMPAGNIE DES VERGERS33220 Pineuilh
- BIBAYE40300 LabatutCA 516 k€
- LE CLOS BLEU66170 Saint-Féliu-d'Amont
- SCEA COUVENT DES FIEUX46500 Miers
- CHAIGNEAU FRAISES85240 Foussais-Payre
- SCEA LABOUHURE40300 Saint Etienne d'Orthe
