GRIVELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 016 139, GRIVELET est une SCI créée le 22 mai 2019. Son siège social est situé 9 Notre Dame Lotissement, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK GRIVELET en qualité de autre.
Fiche d'identité de GRIVELET
INSEE- Dénomination
- GRIVELET
- SIREN
- 851 016 139
- SIRET (siège)
- 851 016 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87851016139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 016 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 9 NOTRE DAME LOTISSEMENT, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRIVELET
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous les biens et droits immobiliers.
Finances de GRIVELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRIVELET
INSEEÉtablissements de GRIVELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
851 016 139 00012 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRIVELET
INPIComptes annuels de GRIVELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRIVELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIVELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRIVELET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/56885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/06218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRIVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRIVELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur GRIVELET
Quel est le numéro SIREN de GRIVELET ?
Le numéro SIREN de GRIVELET est 851 016 139. Le SIRET de son siège social est 851 016 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87851016139.
Qui dirige GRIVELET ?
GRIVELET est dirigée par FRANCK GRIVELET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRIVELET ?
Le siège social de GRIVELET est situé 9 Notre Dame Lotissement, 83260 La Crau.
GRIVELET est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIVELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIVELET.
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