GRMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
GRMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 530 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Clos de Champagne, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Geneviève MORVILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRMA
INSEE- Dénomination
- GRMA
- SIREN
- 992 530 832
- SIRET (siège)
- 992 530 832 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95992530832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 530 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 1 CHE du Clos de Champagne, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRMA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La société a pour objet d'assurer en outre le logement des associés fondateurs soit par l'usage direct soit par la perception des locations. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de GRMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de GRMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
992 530 832 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GRMA
INPIComptes annuels de GRMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur GRMA
Quel est le numéro SIREN de GRMA ?
Le numéro SIREN de GRMA est 992 530 832. Le SIRET de son siège social est 992 530 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992530832.
Qui dirige GRMA ?
GRMA est dirigée par Geneviève MORVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRMA ?
Le siège social de GRMA est situé 1 CHE du Clos de Champagne, 74200 Thonon-les-Bains.
GRMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRMA.
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