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802 004 358

Active
Siren802 004 358Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 29 avril 20141

9602B · Soins de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 802 004 358

Dénomination
802 004 358
SIREN
802 004 358
SIRET (siège)
802 004 358 00031
N° TVA intracommunautaire
FR60802004358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 004 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
29 avril 2014
Effectif
1
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 004 358

SOINS DE BEAUTE EN SALON

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Dirigeants et représentants de 802 004 358

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 004 358

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    802 004 358 00031 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 9602B

  • SAINT-JOSEPHFermé

    802 004 358 00015 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 9602B

  • SAINT-JOSEPHFermé

    802 004 358 00023 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 9602B

Documents juridiques de 802 004 358

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 004 358

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 004 358. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 802 004 358 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 802 004 358 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 004 358

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

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