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994 202 265

Active
Siren994 202 265Entrepreneur individuel Saint-PierreCréée le 02 février 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 994 202 265

Dénomination
994 202 265
SIREN
994 202 265
SIRET (siège)
994 202 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76994202265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 202 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 février 2026
Siège social
Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 202 265

Nettoyage bâtiment et locaux

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Dirigeants et représentants de 994 202 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 202 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PierreSiègeActif

    994 202 265 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 202 265

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 202 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 202 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 202 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 202 265

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026