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GROS

Active
Siren449 051 606Société civile17770 VILLARS-LES-BOISCréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 051 606, GROS est une société civile créée le 4 juillet 2003. Son siège social est situé 23 rue de Chez Lunaud Chez .luneau, 17770 Villars-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROS

Dénomination
GROS
SIREN
449 051 606
SIRET (siège)
449 051 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12449051606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 051 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
23 RUE DE CHEZ LUNAUD CHEZ .LUNEAU, 17770, VILLARS-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

Finances de GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS

EC

ELIANE CONTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 VILLARS-LES-BOISSiègeActif

    449 051 606 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur GROS

Quel est le numéro SIREN de GROS ?

Le numéro SIREN de GROS est 449 051 606. Le SIRET de son siège social est 449 051 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449051606.

Qui dirige GROS ?

GROS est dirigée par JEAN-FRANCOIS GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROS ?

Le siège social de GROS est situé 23 rue de Chez Lunaud Chez .luneau, 17770 Villars-les-Bois.

GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS.

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