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GROS

Active
Siren753 112 036SARL39100 DOLECréée le 02 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 112 036, GROS est une SARL créée le 2 septembre 2012. Elle est domiciliée 29 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GROS

Dénomination
GROS
SIREN
753 112 036
SIRET (siège)
753 112 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92753112036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 112 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 septembre 2012
Siège social
29 RUE DU MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS

Débits de boissons

Finances de GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    753 112 036 00011 · ouvert le 02 septembre 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2014. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2012

Questions fréquentes sur GROS

Quel est le numéro SIREN de GROS ?

Le numéro SIREN de GROS est 753 112 036. Le SIRET de son siège social est 753 112 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753112036.

Où se situe le siège social de GROS ?

Le siège social de GROS est situé 29 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole.

GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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