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GROS Damien

Active
Siren947 972 717Entrepreneur individuel34160 Sussargues
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 947 972 717, GROS Damien est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Chênes Verts, 34160 Sussargues. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de GROS Damien

Dénomination
GROS Damien
SIREN
947 972 717
SIRET (siège)
947 972 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92947972717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 972 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
-
Siège social
12 RUE des Chênes Verts, 34160, Sussargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS Damien

Agent commercial

Finances de GROS Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROS Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 SussarguesSiègeActif

    947 972 717 00013 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de GROS Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROS Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROS Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GROS Damien

Quel est le numéro SIREN de GROS Damien ?

Le numéro SIREN de GROS Damien est 947 972 717. Le SIRET de son siège social est 947 972 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92947972717.

Où se situe le siège social de GROS Damien ?

Le siège social de GROS Damien est situé 12 RUE des Chênes Verts, 34160 Sussargues.

GROS Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS Damien est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS Damien.

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