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GROS DANIEL

Active
Siren413 311 986Entrepreneur individuel13440 CABANNESCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 413 311 986. Son siège social est situé Mas des Plaines, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de GROS DANIEL

Dénomination
GROS DANIEL
SIREN
413 311 986
SIRET (siège)
413 311 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05413311986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 311 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
MAS DES PLAINES, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GROS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeFermé

    413 311 986 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011F

Documents juridiques de GROS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur GROS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GROS DANIEL ?

Le numéro SIREN de GROS DANIEL est 413 311 986. Le SIRET de son siège social est 413 311 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413311986.

Où se situe le siège social de GROS DANIEL ?

Le siège social de GROS DANIEL est situé Mas des Plaines, 13440 Cabannes.

GROS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS DANIEL.

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