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GROS DAVID

Active
Siren752 510 354Entrepreneur individuel42110 PONCINSCréée le 23 mars 2022

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 752 510 354, GROS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 23 mars 2022. Elle est domiciliée 1437 Rte de Sainte Foy Saint Sulpice, 42110 Poncins. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z).

Fiche d'identité de GROS DAVID

Dénomination
GROS DAVID
SIREN
752 510 354
SIRET (siège)
752 510 354 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22752510354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 510 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
23 mars 2022
Siège social
1437 RTE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE, 42110, PONCINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GROS DAVID

Collecte des déchets non dangereux

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Établissements de GROS DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 PONCINSSiègeActif

    752 510 354 00034 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 3811Z

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé

    752 510 354 00018 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4520A

  • 55160 DOMMARTIN-LA-MONTAGNEFermé

    752 510 354 00026 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 3811Z

Documents juridiques de GROS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Conformité de GROS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur GROS DAVID

Quel est le numéro SIREN de GROS DAVID ?

Le numéro SIREN de GROS DAVID est 752 510 354. Le SIRET de son siège social est 752 510 354 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752510354.

Où se situe le siège social de GROS DAVID ?

Le siège social de GROS DAVID est situé 1437 Rte de Sainte Foy Saint Sulpice, 42110 Poncins.

GROS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS DAVID.

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