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GROS JEAN

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Siren405 015 280Entrepreneur individuel11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 01 janvier 1974

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GROS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 405 015 280. Elle est domiciliée Les Saptes, 11600 Conques-sur-Orbiel. GROS JEAN relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de GROS JEAN

Dénomination
GROS JEAN
SIREN
405 015 280
SIRET (siège)
405 015 280 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87405015280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 015 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
LES SAPTES, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS JEAN

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de GROS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeFermé

    405 015 280 00010 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 4520A

Conformité de GROS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2008. Clôturée le 24 septembre 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GROS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROS JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur GROS JEAN

Quel est le numéro SIREN de GROS JEAN ?

Le numéro SIREN de GROS JEAN est 405 015 280. Le SIRET de son siège social est 405 015 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87405015280.

Où se situe le siège social de GROS JEAN ?

Le siège social de GROS JEAN est situé Les Saptes, 11600 Conques-sur-Orbiel.

GROS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour extinction du passif.

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