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GROS PASCAL

Active
Siren803 215 771Entrepreneur individuel31860 VILLATECréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 215 771, GROS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 juin 2014. Son siège social est situé 10 Imp de l'Eglise, 31860 Villate. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de GROS PASCAL

Dénomination
GROS PASCAL
SIREN
803 215 771
SIRET (siège)
803 215 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00803215771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 215 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
10 IMP DE L'EGLISE, 31860, VILLATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROS PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de GROS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 VILLATESiègeActif

    803 215 771 00012 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de GROS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur GROS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GROS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GROS PASCAL est 803 215 771. Le SIRET de son siège social est 803 215 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803215771.

Où se situe le siège social de GROS PASCAL ?

Le siège social de GROS PASCAL est situé 10 Imp de l'Eglise, 31860 Villate.

GROS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS PASCAL.

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