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GROSBOIS PASCAL

Active
Siren753 275 478Entrepreneur individuel71100 SAINT-REMYCréée le 04 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROSBOIS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 275 478. Son siège social est situé 11 rue du Centre, 71100 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de GROSBOIS PASCAL

Dénomination
GROSBOIS PASCAL
SIREN
753 275 478
SIRET (siège)
753 275 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83753275478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 275 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
11 RUE DU CENTRE, 71100, SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROSBOIS PASCAL

Achat et revente de spiritueux et prestations de services

Finances de GROSBOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSBOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSBOIS PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    753 275 478 00018 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 4725Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    753 275 478 00026 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 7312Z

Documents juridiques de GROSBOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSBOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSBOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSBOIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSBOIS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GROSBOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSBOIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-22 · Début d'activité : 2012-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur GROSBOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GROSBOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GROSBOIS PASCAL est 753 275 478. Le SIRET de son siège social est 753 275 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83753275478.

Où se situe le siège social de GROSBOIS PASCAL ?

Le siège social de GROSBOIS PASCAL est situé 11 rue du Centre, 71100 Saint-Remy.

GROSBOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSBOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSBOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSBOIS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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