GROSBREUIL
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 255 k€
GROSBREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 713 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue des Canadiens, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). VERONIQUE GROULT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROSBREUIL
INSEE- Dénomination
- GROSBREUIL
- SIREN
- 514 713 197
- SIRET (siège)
- 514 713 197 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95514713197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 713 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 120 RUE DES CANADIENS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GROSBREUIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GROSBREUIL
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. La mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles socaux au profit d'un ou plusieurs de ses assoiés ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet sociaux.
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Finances de GROSBREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSBREUIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Odile Blanche Andrée né GROULT LECLUSE
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GROSBREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif
514 713 197 00010 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de GROSBREUIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROSBREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSBREUIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° J2025000016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-12.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROSBREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLUSE Sébastien Johann Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-19
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur GROSBREUIL
Quel est le numéro SIREN de GROSBREUIL ?
Le numéro SIREN de GROSBREUIL est 514 713 197. Le SIRET de son siège social est 514 713 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95514713197.
Qui dirige GROSBREUIL ?
GROSBREUIL est dirigée par VERONIQUE GROULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROSBREUIL ?
Le siège social de GROSBREUIL est situé 120 rue des Canadiens, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.
GROSBREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSBREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSBREUIL.
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