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GROSBREUIL

Active
Siren514 713 197Société civile76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 10 septembre 2009

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
255 k€

GROSBREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 713 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue des Canadiens, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). VERONIQUE GROULT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROSBREUIL

Dénomination
GROSBREUIL
SIREN
514 713 197
SIRET (siège)
514 713 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95514713197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 713 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
120 RUE DES CANADIENS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GROSBREUIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GROSBREUIL

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit. La mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles socaux au profit d'un ou plusieurs de ses assoiés ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet sociaux.

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Finances de GROSBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROSBREUIL

VG

VERONIQUE GROULT

Associé indéfiniment responsable

DH

DIDIER HUBLET

Associé indéfiniment responsable

LL

LUCIE LECARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

SL

SEBASTIEN LECLUSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

ML

MICHEL LECLUSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OL

Odile Blanche Andrée né GROULT LECLUSE

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROSBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    514 713 197 00010 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de GROSBREUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de GROSBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSBREUIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSBREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLUSE Sébastien Johann Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur GROSBREUIL

Quel est le numéro SIREN de GROSBREUIL ?

Le numéro SIREN de GROSBREUIL est 514 713 197. Le SIRET de son siège social est 514 713 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95514713197.

Qui dirige GROSBREUIL ?

GROSBREUIL est dirigée par VERONIQUE GROULT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROSBREUIL ?

Le siège social de GROSBREUIL est situé 120 rue des Canadiens, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

GROSBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSBREUIL.