GROSJEAN
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 928 866, GROSJEAN est une société étrangère créée le 2 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4190 Ferrieres, Fosse du Loup 5a. GROSJEAN relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de GROSJEAN
INSEE- Dénomination
- GROSJEAN
- SIREN
- 443 928 866
- SIRET (siège)
- 443 928 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84443928866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 928 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 4190 FERRIERES, FOSSE DU LOUP 5A
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GROSJEAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROSJEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- FOSSE DU LOUP 5ASiègeFermé
443 928 866 00013 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 4321A
Documents juridiques de GROSJEAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GROSJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSJEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROSJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur GROSJEAN
Quel est le numéro SIREN de GROSJEAN ?
Le numéro SIREN de GROSJEAN est 443 928 866. Le SIRET de son siège social est 443 928 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443928866.
Où se situe le siège social de GROSJEAN ?
Le siège social de GROSJEAN est situé 4190 Ferrieres, Fosse du Loup 5a.
GROSJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSJEAN.
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