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GROSJEAN

Active
Siren919 925 792SCI25230 BONDEVALCréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GROSJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 925 792. Son siège social est situé 6 Grande rue, 25230 Bondeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS GROSJEAN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROSJEAN

Dénomination
GROSJEAN
SIREN
919 925 792
SIRET (siège)
919 925 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27919925792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 925 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
6 GRANDE RUE, 25230, BONDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSJEAN

L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location, le cas échéant la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers

Finances de GROSJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSJEAN

FG

FRANCIS GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

BG

BENJAMIN GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

AG

Alicia GROSJEAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROSJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 BONDEVALSiègeActif

    919 925 792 00013 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROSJEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GROSJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSJEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSJEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-03 · Début d'activité : 2022-09-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur GROSJEAN

Quel est le numéro SIREN de GROSJEAN ?

Le numéro SIREN de GROSJEAN est 919 925 792. Le SIRET de son siège social est 919 925 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27919925792.

Qui dirige GROSJEAN ?

GROSJEAN est dirigée par FRANCIS GROSJEAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROSJEAN ?

Le siège social de GROSJEAN est situé 6 Grande rue, 25230 Bondeval.

GROSJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSJEAN.

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