CheckersLiquidations

GROSJEAN PATRICK

Active
Siren481 399 699Entrepreneur individuel80520 WOINCOURTCréée le 21 mars 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROSJEAN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 399 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jaures, 80520 Woincourt. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale.

Fiche d'identité de GROSJEAN PATRICK

Dénomination
GROSJEAN PATRICK
SIREN
481 399 699
SIRET (siège)
481 399 699 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59481399699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 399 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690A
Date de création
21 mars 2005
Siège social
3 RUE JEAN JAURES, 80520, WOINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROSJEAN PATRICK

AMBULANCE TAXI TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRES MISE EN BIERE FOURNITURE HOUSSE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS PERSONNES

Finances de GROSJEAN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSJEAN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSJEAN PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80520 WOINCOURTSiègeActif

    481 399 699 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8690A

  • 80520 WOINCOURTFermé

    481 399 699 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8690A

Documents juridiques de GROSJEAN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSJEAN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSJEAN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSJEAN PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GROSJEAN PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2015. Clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement constatant la caducité du plan arrêté le 18-01-2013 et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2011. Clôturée le 27 février 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GROSJEAN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSJEAN PATRICK

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · Jugement constatant la caducité du plan arrêté le 18-01-2013 et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Rongeot Jean 28 rue Sire Firmin Leroux 80000 Amiens.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur GROSJEAN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GROSJEAN PATRICK ?

Le numéro SIREN de GROSJEAN PATRICK est 481 399 699. Le SIRET de son siège social est 481 399 699 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481399699.

Où se situe le siège social de GROSJEAN PATRICK ?

Le siège social de GROSJEAN PATRICK est situé 3 rue Jean Jaures, 80520 Woincourt.

GROSJEAN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSJEAN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSJEAN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSJEAN PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ambulances

Toutes les entreprises avec le code NAF 8690A

Entreprises à Woincourt

Toutes les entreprises à Woincourt