GROSMAITRE JOSEPH

Active

Siren809 679 822Entrepreneur individuel22400 NOYALCréée le 01 janvier 2015

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GROSMAITRE JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 809 679 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Camelias, 22400 Noyal. GROSMAITRE JOSEPH relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de GROSMAITRE JOSEPH

INSEE

Dénomination: GROSMAITRE JOSEPH
SIREN: 809 679 822
SIRET (siège): 809 679 822 00019
N° TVA intracommunautaire: FR10809679822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 679 822
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création: 01 janvier 2015
Siège social: 9 RUE DES CAMELIAS, 22400, NOYAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GROSMAITRE JOSEPH

Transport de bois

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Établissements de GROSMAITRE JOSEPH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22400 NOYALSiègeActif
809 679 822 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4941B

Conformité de GROSMAITRE JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSMAITRE JOSEPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 06 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2017, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GROSMAITRE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSMAITRE JOSEPH

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juillet 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
04 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-05-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2017, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
04 mars 2015Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2015-01-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur GROSMAITRE JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de GROSMAITRE JOSEPH ?

Le numéro SIREN de GROSMAITRE JOSEPH est 809 679 822. Le SIRET de son siège social est 809 679 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809679822.

Où se situe le siège social de GROSMAITRE JOSEPH ?

Le siège social de GROSMAITRE JOSEPH est situé 9 rue des Camelias, 22400 Noyal.