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GROSOEUVRES.COM

Active
Siren502 039 902549938590 ST ETIENNE DE ST GEOIRSCréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 039 902, GROSOEUVRES.COM est une 5499 créée le 31 janvier 2008. Son siège social est situé Zac Grenoble Air Parc Bartiment Mermoz, 38590 St Etienne de St Geoirs. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de GROSOEUVRES.COM

Dénomination
GROSOEUVRES.COM
SIREN
502 039 902
SIRET (siège)
502 039 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39502039902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 039 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
ZAC GRENOBLE AIR PARC BARTIMENT MERMOZ, 38590, ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GROSOEUVRES.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSOEUVRES.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSOEUVRES.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRSSiègeFermé

    502 039 902 00015 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de GROSOEUVRES.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de GROSOEUVRES.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSOEUVRES.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSOEUVRES.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSOEUVRES.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROSOEUVRES.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSOEUVRES.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSOEUVRES.COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur GROSOEUVRES.COM

Quel est le numéro SIREN de GROSOEUVRES.COM ?

Le numéro SIREN de GROSOEUVRES.COM est 502 039 902. Le SIRET de son siège social est 502 039 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502039902.

Où se situe le siège social de GROSOEUVRES.COM ?

Le siège social de GROSOEUVRES.COM est situé Zac Grenoble Air Parc Bartiment Mermoz, 38590 St Etienne de St Geoirs.

GROSOEUVRES.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSOEUVRES.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSOEUVRES.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSOEUVRES.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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