GROSPERRIN BERNARD

Active

Siren332 770 106Entrepreneur individuel39150 NANCHEZCréée le 03 juin 1985

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 770 106, GROSPERRIN BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare, 39150 Nanchez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de GROSPERRIN BERNARD

INSEE

Dénomination: GROSPERRIN BERNARD
SIREN: 332 770 106
SIRET (siège): 332 770 106 00059
N° TVA intracommunautaire: FR07332770106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 770 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 03 juin 1985
Siège social: RTE DE LA GARE, 39150, NANCHEZ
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GROSPERRIN BERNARD

Programmation informatique

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Finances de GROSPERRIN BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROSPERRIN BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROSPERRIN BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39150 NANCHEZSiègeActif
332 770 106 00059 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6201Z
71000 MACONFermé
332 770 106 00042 · NAF 722Z

Documents juridiques de GROSPERRIN BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSPERRIN BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSPERRIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSPERRIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSPERRIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GROSPERRIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSPERRIN BERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur GROSPERRIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GROSPERRIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de GROSPERRIN BERNARD est 332 770 106. Le SIRET de son siège social est 332 770 106 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07332770106.

Où se situe le siège social de GROSPERRIN BERNARD ?

Le siège social de GROSPERRIN BERNARD est situé Rte de la Gare, 39150 Nanchez.