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GROSS DANIEL

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Siren802 547 851Entrepreneur individuel 66280 SULZBACHCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROSS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 547 851. Elle est domiciliée Kettelerstrasse 21, 66280 Sulzbach. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GROSS DANIEL

Dénomination
GROSS DANIEL
SIREN
802 547 851
SIRET (siège)
802 547 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66802547851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 547 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
KETTELERSTRASSE 21, 66280 SULZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GROSS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66280 SULZBACHSiègeFermé

    802 547 851 00013 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de GROSS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur GROSS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GROSS DANIEL ?

Le numéro SIREN de GROSS DANIEL est 802 547 851. Le SIRET de son siège social est 802 547 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802547851.

Où se situe le siège social de GROSS DANIEL ?

Le siège social de GROSS DANIEL est situé Kettelerstrasse 21, 66280 Sulzbach.

GROSS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSS DANIEL.

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