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GROSS GABRIEL

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Siren413 805 375Entrepreneur individuel75008 ParisCréée le 15 octobre 1997

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GROSS GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifié par le SIREN 413 805 375. Son siège social est situé 59 RUE de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de GROSS GABRIEL

Dénomination
GROSS GABRIEL
SIREN
413 805 375
SIRET (siège)
413 805 375 00057
N° TVA intracommunautaire
FR49413805375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 805 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
59 RUE de Ponthieu, 75008, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GROSS GABRIEL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de GROSS GABRIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    413 805 375 00057 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 6202A

  • 68910 LABAROCHEFermé

    413 805 375 00024 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 721Z

  • 64330 PORTETFermé

    413 805 375 00032 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6202A

  • 64330 PortetFermé

    413 805 375 00040 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6202A

Conformité de GROSS GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSS GABRIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 janvier 2018. Plan arrêté le 20 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement modifiant le jugement d’arrêté du plan de redressement par continuation de l’activité du 20 août 2019 en ce qu’il ordonne la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier de la SCI DU VIC BILH, 36 rue de la Résistance 64330 Portet, cadastré section AE n° 11 (lieu-dit 36 et 34 rue de la Résistance) section AE n° 9, 10, 13, 14, 204 (lieudit Laterrade), autorise la cession dudit bien pour 150 000 euros avec versement du prix entre les mains de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO FERNANDES mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/11/2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans et ordonnant l’inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI DU VIC BILH et sis 36, rue de la Résistance, 64330 Portet. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Yann BRANCO FERNANDEZ, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO FERNANDEZ, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00048

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELAS EGIDE ; RG n° : 17/00048

Aucune mention de GROSS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSS GABRIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-01-09 · Jugement modifiant le jugement d’arrêté du plan de redressement par continuation de l’activité du 20 août 2019 en ce qu’il ordonne la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier de la SCI DU VIC BILH, 36 rue de la Résistance 64330 Portet, cadastré section AE n° 11 (lieu-dit 36 et 34 rue de la Résistance) section AE n° 9, 10, 13, 14, 204 (lieudit Laterrade), autorise la cession dudit bien pour 150 000 euros avec versement du prix entre les mains de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO FERNANDES mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/11/2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-20 · jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans et ordonnant l’inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI DU VIC BILH et sis 36, rue de la Résistance, 64330 Portet. Date de cessation des paiements : 6 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Yann BRANCO FERNANDEZ, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO FERNANDEZ, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 17/00048

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-07-13 · Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00048

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRANCO FERNANDES (Yann), mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRANCO FERNANDES (Yann), sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : SELAS EGIDE ; RG n° : 17/00048

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur GROSS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de GROSS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de GROSS GABRIEL est 413 805 375. Le SIRET de son siège social est 413 805 375 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49413805375.

Où se situe le siège social de GROSS GABRIEL ?

Le siège social de GROSS GABRIEL est situé 59 RUE de Ponthieu, 75008 Paris.

GROSS GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSS GABRIEL est-elle en procédure collective ?

GROSS GABRIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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