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GROSS JACQUES

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Siren408 148 401Entrepreneur individuel89560 LES HAUTS DE FORTERRECréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 148 401, GROSS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Elle est domiciliée Ld Ferme d Arcy, 89560 Les Hauts de Forterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de GROSS JACQUES

Dénomination
GROSS JACQUES
SIREN
408 148 401
SIRET (siège)
408 148 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53408148401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 148 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
LD FERME D ARCY, 89560, LES HAUTS DE FORTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSS JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GROSS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89560 LES HAUTS DE FORTERRESiègeFermé

    408 148 401 00016 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de GROSS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur GROSS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GROSS JACQUES ?

Le numéro SIREN de GROSS JACQUES est 408 148 401. Le SIRET de son siège social est 408 148 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408148401.

Où se situe le siège social de GROSS JACQUES ?

Le siège social de GROSS JACQUES est situé Ld Ferme d Arcy, 89560 Les Hauts de Forterre.

GROSS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSS JACQUES.

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