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GROSS JEAN

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Siren400 417 085Entrepreneur individuel67700 SAVERNECréée le 10 septembre 1990

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 400 417 085, GROSS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1990. Elle est domiciliée 4 rue du Vallon, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de GROSS JEAN

Dénomination
GROSS JEAN
SIREN
400 417 085
SIRET (siège)
400 417 085 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66400417085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 417 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
4 RUE DU VALLON, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSS JEAN

Location de logements

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Établissements de GROSS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    400 417 085 00026 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820A

Conformité de GROSS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur GROSS JEAN

Quel est le numéro SIREN de GROSS JEAN ?

Le numéro SIREN de GROSS JEAN est 400 417 085. Le SIRET de son siège social est 400 417 085 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400417085.

Où se situe le siège social de GROSS JEAN ?

Le siège social de GROSS JEAN est situé 4 rue du Vallon, 67700 Saverne.

GROSS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSS JEAN.