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GROSS Pascal

Active
Siren102 037 207Entrepreneur individuel12800 CamjacCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROSS Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 037 207. Elle est domiciliée 71 Imp de la Peysierette Haute, 12800 Camjac. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GROSS Pascal

Dénomination
GROSS Pascal
SIREN
102 037 207
SIRET (siège)
102 037 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03102037207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 037 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 mars 2026
Siège social
71 IMP DE LA PEYSIERETTE HAUTE, 12800, Camjac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSS Pascal

Conseil et gestion administrative

Finances de GROSS Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSS Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSS Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 CamjacSiègeActif

    102 037 207 00010 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GROSS Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSS Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSS Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSS Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSS Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSS Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSS Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur GROSS Pascal

Quel est le numéro SIREN de GROSS Pascal ?

Le numéro SIREN de GROSS Pascal est 102 037 207. Le SIRET de son siège social est 102 037 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03102037207.

Où se situe le siège social de GROSS Pascal ?

Le siège social de GROSS Pascal est situé 71 Imp de la Peysierette Haute, 12800 Camjac.

GROSS Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSS Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSS Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSS Pascal.

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