GROSS SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GROSS SASU est une SAS immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 512 418. Son siège social est situé 88 rue Charles de Gaulle (88a), 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. ROMAIN GROSS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROSS SASU
INSEE- Dénomination
- GROSS SASU
- SIREN
- 901 512 418
- SIRET (siège)
- 901 512 418 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47901512418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 512 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 88 RUE CHARLES DE GAULLE (88A), 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROSS SASU
Travaux de charpente ossatures bois rénovation
Finances de GROSS SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSS SASU
INSEEÉtablissements de GROSS SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
901 512 418 00012 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 4391A
Documents juridiques de GROSS SASU
INPIComptes annuels de GROSS SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSS SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSS SASU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSS SASU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur GROSS SASU
Quel est le numéro SIREN de GROSS SASU ?
Le numéro SIREN de GROSS SASU est 901 512 418. Le SIRET de son siège social est 901 512 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901512418.
Qui dirige GROSS SASU ?
GROSS SASU est dirigée par ROMAIN GROSS, président de sas.
Où se situe le siège social de GROSS SASU ?
Le siège social de GROSS SASU est situé 88 rue Charles de Gaulle (88a), 68370 Orbey.
GROSS SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSS SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSS SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSS SASU.
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