GROSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
GROSSARD est une SCI immatriculée le 6 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 015 976. Son siège social est situé 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NB FINANCES ET PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GROSSARD
INSEE- Dénomination
- GROSSARD
- SIREN
- 842 015 976
- SIRET (siège)
- 842 015 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33842015976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 015 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 2018
- Siège social
- 53 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GROSSARD
Objet social de GROSSARD
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de GROSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSSARD
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de GROSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
842 015 976 00017 · ouvert le 23 août 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de GROSSARD
INPIComptes annuels de GROSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-06 · Début d'activité : 2018-08-23
- création
Date d'effet : 06 septembre 2018
Questions fréquentes sur GROSSARD
Quel est le numéro SIREN de GROSSARD ?
Le numéro SIREN de GROSSARD est 842 015 976. Le SIRET de son siège social est 842 015 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33842015976.
Qui dirige GROSSARD ?
GROSSARD est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROSSARD ?
Le siège social de GROSSARD est situé 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.
GROSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSARD.
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