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GROSSET

Active
Siren421 845 801Société civile22150 GaussonCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

GROSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 845 801. Son siège social est situé LD Ld le Piry, 22150 Gausson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Nicolas GROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROSSET

Dénomination
GROSSET
SIREN
421 845 801
SIRET (siège)
421 845 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46421845801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 845 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
191 300 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
08 mars 1999
Siège social
LD Ld le Piry , 22150, Gausson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSSET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, et notamment l'activité d'élevage de porcs. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La Société pourra se porter caution ou constituer toute autre sûreté sur les biens sociaux au bénéfice de ses associés.

Finances de GROSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSSET

NG

Nicolas GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019

F

FUTUR HORIZON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

Anciens dirigeants (1)

CG

Caroline, Yvette, Marie né DANIEL GROSSET

Gérant · de janvier 2017 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 GaussonSiègeActif

    421 845 801 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GROSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GROSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSSET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSET Nicolas Christophe Marie ; Associé indéfiniment responsable : FUTUR HORIZON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : GROSSET Nicolas, Christophe, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : GROSSET Caroline, Yvette, Marie né(e) DANIEL

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur GROSSET

Quel est le numéro SIREN de GROSSET ?

Le numéro SIREN de GROSSET est 421 845 801. Le SIRET de son siège social est 421 845 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421845801.

Qui dirige GROSSET ?

GROSSET est dirigée par Nicolas GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROSSET ?

Le siège social de GROSSET est situé LD Ld le Piry, 22150 Gausson.

GROSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSET.

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