GROSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GROSSET est une SAS immatriculée le 20 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 748 756. Elle est domiciliée 18 rue de Borneis, 18160 Saint-Hilaire-en-Lignieres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL GROSSET, président de sas.
Fiche d'identité de GROSSET
INSEE- Dénomination
- GROSSET
- SIREN
- 851 748 756
- SIRET (siège)
- 851 748 756 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR15851748756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 748 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 juin 2019
- Siège social
- 18 RUE DE BORNEIS, 18160, SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GROSSET
Restaurant vente à emporter brasserie sandwicherie
Finances de GROSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSSET
INSEEÉtablissements de GROSSET
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 18160 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSiègeActif
851 748 756 00042 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610A
- 36000 CHATEAUROUXActif
851 748 756 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 5610C
- 18200 ORCENAISActif
851 748 756 00034 · NAF 7010Z
- 36000 CHATEAUROUXFermé
851 748 756 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de GROSSET
INPIComptes annuels de GROSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2024. Clôturée le 15 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSSET. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00551
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00023
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01281
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01686
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00231
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01971
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Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01949
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00084
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSSET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculée le 2022-05-11
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur GROSSET
Quel est le numéro SIREN de GROSSET ?
Le numéro SIREN de GROSSET est 851 748 756. Le SIRET de son siège social est 851 748 756 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851748756.
Qui dirige GROSSET ?
GROSSET est dirigée par GAEL GROSSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROSSET ?
Le siège social de GROSSET est situé 18 rue de Borneis, 18160 Saint-Hilaire-en-Lignieres.
GROSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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