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980 046 619

Active
Siren980 046 619Entrepreneur individuel ROCHE SUR YON (LA)
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 980 046 619

Dénomination
980 046 619
SIREN
980 046 619
SIRET (siège)
980 046 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29980046619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 046 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
-
Siège social
ROCHE SUR YON (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 046 619

Dessinateur en bâtiment. Réalisation de plans de construction et dépôt de dossier administratifs. Conseils sur les techniq. de constructions

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Finances de 980 046 619

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 980 046 619

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 046 619

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif

    980 046 619 00014 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 980 046 619

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 980 046 619

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 980 046 619. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 980 046 619

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 046 619. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 046 619 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 980 046 619

Aucune annonce BODACC trouvée.

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