GROSSET SAS
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 129 885, GROSSET SAS est une SAS créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 7 rue des Grouettes Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par PASCAL GROSSET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GROSSET SAS
INSEE- Dénomination
- GROSSET SAS
- SIREN
- 791 129 885
- SIRET (siège)
- 791 129 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69791129885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 129 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 7 RUE DES GROUETTES STE GENEVIEVE DES BOIS, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROSSET SAS
Plomberie, chauffage, électricité, domotique.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GROSSET SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSSET SAS
INSEEÉtablissements de GROSSET SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
791 129 885 00012 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de GROSSET SAS
INPIConformité de GROSSET SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSSET SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSSET SAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX CIVIL GENERAL
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROSSET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROSSET SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur GROSSET SAS
Quel est le numéro SIREN de GROSSET SAS ?
Le numéro SIREN de GROSSET SAS est 791 129 885. Le SIRET de son siège social est 791 129 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791129885.
Qui dirige GROSSET SAS ?
GROSSET SAS est dirigée par PASCAL GROSSET, président de sas.
Où se situe le siège social de GROSSET SAS ?
Le siège social de GROSSET SAS est situé 7 rue des Grouettes Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
GROSSET SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSSET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSSET SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSSET SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) à Sainte-Genevieve-des-Bois
- VM BOSSIS91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCA 112 k€
- SANTOS PLOMBERIE CHAUFFAGE91700 Sainte-Genevieve-des-BoisCA 160 k€
- LS CHAUFFAGE PLOMBERIE91700 Sainte-Genevieve-des-BoisCA 1,7 M€
- S.I.E.A.P.E.C. T.P.91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCA 73,5 k€
- LEABAT91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- 1001 RENOVATIONS91700 Sainte-Genevieve-des-BoisCA 244 k€
- KOBAN91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- E.P.S - IDF91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- AKK TRAVAUX91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- P C D91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
Exportez toutes les entreprises « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
