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GROSSET SAS

Active
Siren791 129 885SAS91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 14 février 2013

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
25,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 129 885, GROSSET SAS est une SAS créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 7 rue des Grouettes Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par PASCAL GROSSET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GROSSET SAS

Dénomination
GROSSET SAS
SIREN
791 129 885
SIRET (siège)
791 129 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69791129885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 129 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
14 février 2013
Siège social
7 RUE DES GROUETTES STE GENEVIEVE DES BOIS, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSSET SAS

Plomberie, chauffage, électricité, domotique.

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Finances de GROSSET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROSSET SAS

PG

PASCAL GROSSET

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de GROSSET SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    791 129 885 00012 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de GROSSET SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Conformité de GROSSET SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSSET SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROSSET SAS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSSET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSSET SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur GROSSET SAS

Quel est le numéro SIREN de GROSSET SAS ?

Le numéro SIREN de GROSSET SAS est 791 129 885. Le SIRET de son siège social est 791 129 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791129885.

Qui dirige GROSSET SAS ?

GROSSET SAS est dirigée par PASCAL GROSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de GROSSET SAS ?

Le siège social de GROSSET SAS est situé 7 rue des Grouettes Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

GROSSET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSSET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSSET SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROSSET SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.