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GROSSOT PASCAL

Active
Siren790 609 408Société civile02120 LE HERIE-LA-VIEVILLECréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

GROSSOT PASCAL est une société civile immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 609 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Baude, 02120 Le Herie-la-Vieville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MARTINE BOULNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROSSOT PASCAL

Dénomination
GROSSOT PASCAL
SIREN
790 609 408
SIRET (siège)
790 609 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47790609408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 609 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
2 RUE BAUDE , 02120, LE HERIE-LA-VIEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSSOT PASCAL

Cultures et élevage associés.

Finances de GROSSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSSOT PASCAL

MB

MARTINE BOULNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

PG

PASCAL GROSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GROSSOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 LE HERIE-LA-VIEVILLESiègeActif

    790 609 408 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GROSSOT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GROSSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROSSOT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROSSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSSOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur GROSSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GROSSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de GROSSOT PASCAL est 790 609 408. Le SIRET de son siège social est 790 609 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790609408.

Qui dirige GROSSOT PASCAL ?

GROSSOT PASCAL est dirigée par MARTINE BOULNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROSSOT PASCAL ?

Le siège social de GROSSOT PASCAL est situé 2 rue Baude, 02120 Le Herie-la-Vieville.

GROSSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSOT PASCAL.

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