GROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 296 095, GROU est une SCI créée le 7 février 2024. Son siège social est situé 4 RUE de la Coletterie, 27170 Grosley-sur-Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Gabriel LEVON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GROU
INSEE- Dénomination
- GROU
- SIREN
- 984 296 095
- SIRET (siège)
- 984 296 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38984296095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 296 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 4 RUE de la Coletterie, 27170, Grosley-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROU
La gestion de tous biens immobiliers et tous droits immobiliers, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de GROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GROU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27170 Grosley-sur-RisleSiègeFermé
984 296 095 00016 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GROU
INPIComptes annuels de GROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/08065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/11463
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02853
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/11348
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/55991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/09749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
LEVON Jean-Gabriel Marc Marie nom d'usage : LEVON n'est plus gérant. LEVON Jean-Gabriel Marc Marie nom d'usage : LEVON devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur GROU
Quel est le numéro SIREN de GROU ?
Le numéro SIREN de GROU est 984 296 095. Le SIRET de son siège social est 984 296 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38984296095.
Qui dirige GROU ?
GROU est dirigée par Jean-Gabriel LEVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GROU ?
Le siège social de GROU est situé 4 RUE de la Coletterie, 27170 Grosley-sur-Risle.
GROU est-elle toujours en activité ?
Oui, GROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROU.
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