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GROULT JACQUES

Active
Siren408 326 999Entrepreneur individuel61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 326 999, GROULT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Vinoir, 61140 Juvigny Val d'Andaine. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de GROULT JACQUES

Dénomination
GROULT JACQUES
SIREN
408 326 999
SIRET (siège)
408 326 999 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19408326999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 326 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
926C
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE HAUT VINOIR, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GROULT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GROULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROULT JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeFermé

    408 326 999 00039 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 926C

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé

    408 326 999 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 012C

  • 14230 CARDONVILLEFermé

    408 326 999 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 012C

Documents juridiques de GROULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur GROULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GROULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GROULT JACQUES est 408 326 999. Le SIRET de son siège social est 408 326 999 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408326999.

Où se situe le siège social de GROULT JACQUES ?

Le siège social de GROULT JACQUES est situé Le Haut Vinoir, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

GROULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GROULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROULT JACQUES.

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