GROUND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GROUND est une SAS immatriculée le 21 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 022 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 ALL de la Tourmaline, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Brice BOURREAU, président de sas.
Fiche d'identité de GROUND
INSEE- Dénomination
- GROUND
- SIREN
- 100 022 383
- SIRET (siège)
- 100 022 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86100022383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 022 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 janvier 2026
- Siège social
- 67 ALL de la Tourmaline, 69890, La Tour-de-Salvagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUND
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - le conseil stratégique, l'advisory, l'assistance et l'accompagnement des dirigeants, des équipes de direction, des conseils d'administration et des actionnaires, notamment sur les sujets de stratégie, organisation, gouvernance, produit, innovation, transformation et prise de décision ; - la réalisation de missions de conseil ponctuelles ou récurrentes, sous forme de prestations intellectuelles, d'interventions de type advisory, de missions de direction ou d'appui stratégique à temps partiel exercées dans un cadre indépendant, non exclusif, et sans exercice de mandat social ni relation de subordination ; - la conception, l'animation et la vente de formations, ateliers, séminaires et contenus pédagogiques, en lien direct avec l'objet social principal ; - la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la gestion, la détention et la cession de ces participations ; - plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Finances de GROUND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUND
INSEEÉtablissements de GROUND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif
100 022 383 00010 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GROUND
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GROUND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUND. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2022003927
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01513
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/57220
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01669
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.972
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 octobre 2010 · N° 08/00332
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2010 · N° 09/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2026
Questions fréquentes sur GROUND
Quel est le numéro SIREN de GROUND ?
Le numéro SIREN de GROUND est 100 022 383. Le SIRET de son siège social est 100 022 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86100022383.
Qui dirige GROUND ?
GROUND est dirigée par Brice BOURREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUND ?
Le siège social de GROUND est situé 67 ALL de la Tourmaline, 69890 La Tour-de-Salvagny.
GROUND est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUND.
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