GROUP DAVID V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 588 864, GROUP DAVID V est une SARL créée le 21 avril 1993. Elle est domiciliée 34 rue de Besancon, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de GROUP DAVID V
INSEE- Dénomination
- GROUP DAVID V
- SIREN
- 389 588 864
- SIRET (siège)
- 389 588 864 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24389588864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 588 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 34 RUE DE BESANCON, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GROUP DAVID V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUP DAVID V
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUP DAVID V
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
389 588 864 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 930D
- 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCFermé
389 588 864 00022 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 741J
- 64000 PAUFermé
389 588 864 00030 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 9602A
Documents juridiques de GROUP DAVID V
INPIComptes annuels de GROUP DAVID V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUP DAVID V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUP DAVID V
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUP DAVID V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUP DAVID V n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUP DAVID V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUP DAVID V
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur GROUP DAVID V
Quel est le numéro SIREN de GROUP DAVID V ?
Le numéro SIREN de GROUP DAVID V est 389 588 864. Le SIRET de son siège social est 389 588 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389588864.
Où se situe le siège social de GROUP DAVID V ?
Le siège social de GROUP DAVID V est situé 34 rue de Besancon, 39100 Dole.
GROUP DAVID V est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUP DAVID V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUP DAVID V est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUP DAVID V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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