GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
Fermée0812Z · Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 370 200 024, GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est une SARL créée le 12 janvier 1970. Elle est domiciliée Rte Terril Fosse 10 route de Mericourt Terril Fosse 10 de Billy, 62420 Billy Montigny. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC relève du secteur exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (code NAF 0812Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE MASQUELIER en qualité de gérant. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
INSEE- Dénomination
- GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
- SIREN
- 370 200 024
- SIRET (siège)
- 370 200 024 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39370200024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 370 200 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Date de création
- 12 janvier 1970
- Date de radiation
- 30 novembre 2023
- Siège social
- RTE TERRIL FOSSE 10 ROUTE DE MERICOURT TERRIL FOSSE 10 DE BILLY, 62420, BILLY MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
INSEEÉtablissements de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62420 BILLY MONTIGNYSiègeFermé
370 200 024 00021 · ouvert le 25 novembre 1969 · NAF 0812Z
Documents juridiques de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2017. Clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Par Ordonnance en date du 29/11/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION TP & PARTICULIERS 10, route de Méricourt - 62420 BILLY MONTIGNY en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-29 · Par Ordonnance en date du 29/11/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION TP & PARTICULIERS 10, route de Méricourt - 62420 BILLY MONTIGNY en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- radiation
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
Quel est le numéro SIREN de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?
Le numéro SIREN de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est 370 200 024. Le SIRET de son siège social est 370 200 024 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39370200024.
Qui dirige GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?
GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est dirigée par CHRISTOPHE MASQUELIER, gérant.
Où se situe le siège social de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?
Le siège social de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est situé Rte Terril Fosse 10 route de Mericourt Terril Fosse 10 de Billy, 62420 Billy Montigny.
GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est-elle toujours en activité ?
Non, GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.
GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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