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GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

Fermée
Siren370 200 024SARL62420 BILLY MONTIGNYRadiée le 30 novembre 2023

0812Z · Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 370 200 024, GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est une SARL créée le 12 janvier 1970. Elle est domiciliée Rte Terril Fosse 10 route de Mericourt Terril Fosse 10 de Billy, 62420 Billy Montigny. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC relève du secteur exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (code NAF 0812Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE MASQUELIER en qualité de gérant. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

Dénomination
GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC
SIREN
370 200 024
SIRET (siège)
370 200 024 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39370200024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 370 200 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Date de création
12 janvier 1970
Date de radiation
30 novembre 2023
Siège social
RTE TERRIL FOSSE 10 ROUTE DE MERICOURT TERRIL FOSSE 10 DE BILLY, 62420, BILLY MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

CM

CHRISTOPHE MASQUELIER

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1970) · 56 ans

Établissements de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62420 BILLY MONTIGNYSiègeFermé

    370 200 024 00021 · ouvert le 25 novembre 1969 · NAF 0812Z

Documents juridiques de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Conformité de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2017. Clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Par Ordonnance en date du 29/11/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION TP & PARTICULIERS 10, route de Méricourt - 62420 BILLY MONTIGNY en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-29 · Par Ordonnance en date du 29/11/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL GROUPEMENT D'ETUDES ET D'EXECUTION TP & PARTICULIERS 10, route de Méricourt - 62420 BILLY MONTIGNY en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC

Quel est le numéro SIREN de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?

Le numéro SIREN de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est 370 200 024. Le SIRET de son siège social est 370 200 024 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39370200024.

Qui dirige GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?

GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est dirigée par CHRISTOPHE MASQUELIER, gérant.

Où se situe le siège social de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC ?

Le siège social de GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est situé Rte Terril Fosse 10 route de Mericourt Terril Fosse 10 de Billy, 62420 Billy Montigny.

GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est-elle toujours en activité ?

Non, GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.

GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUP ETUDE EXECUTION TRAV PUBLIC PARTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.