GROUP FORESTIER D ARMECY

Active

Siren404 382 012Société civile71320 MONTMORTCréée le 30 avril 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 103 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 382 012, GROUP FORESTIER D ARMECY est une société civile créée le 30 avril 2003. Elle est domiciliée Ld Armecy, 71320 Montmort. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par PAULE BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROUP FORESTIER D ARMECY

INSEE

Dénomination: GROUP FORESTIER D ARMECY
SIREN: 404 382 012
SIRET (siège): 404 382 012 00023
N° TVA intracommunautaire: FR28404382012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 382 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 103 359,97 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 30 avril 2003
Siège social: LD ARMECY, 71320, MONTMORT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GROUP FORESTIER D ARMECY

Constitution, amélioration, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances inséparables.

Finances de GROUP FORESTIER D ARMECY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUP FORESTIER D ARMECY

INSEEBODACC

PAULE BORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

VINCENT GIROUX

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

ETIENNE GIROUX

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUP FORESTIER D ARMECY

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71320 MONTMORTSiègeActif
404 382 012 00023 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 0240Z
03510 CHASSENARDFermé
404 382 012 00015 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 020D

Documents juridiques de GROUP FORESTIER D ARMECY

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2008

Acte

Dépôt du 30 avril 2003

Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

Acte

Dépôt du 23 avril 1996

Acte

Comptes annuels de GROUP FORESTIER D ARMECY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUP FORESTIER D ARMECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUP FORESTIER D ARMECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUP FORESTIER D ARMECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUP FORESTIER D ARMECY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUP FORESTIER D ARMECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUP FORESTIER D ARMECY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GIROUX Vincent, Paul, Jean ; Gérant, Associé : GIROUX Etienne, Jean ; Gérant, Associé : GIROUX Paule Claudia Louise
30 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Gérant associé : GIROUX Paule Claudia Louise né(e) BORNET

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur GROUP FORESTIER D ARMECY

Quel est le numéro SIREN de GROUP FORESTIER D ARMECY ?

Le numéro SIREN de GROUP FORESTIER D ARMECY est 404 382 012. Le SIRET de son siège social est 404 382 012 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404382012.

Qui dirige GROUP FORESTIER D ARMECY ?

GROUP FORESTIER D ARMECY est dirigée par PAULE BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUP FORESTIER D ARMECY ?

Le siège social de GROUP FORESTIER D ARMECY est situé Ld Armecy, 71320 Montmort.